A VIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local <l'Urbanisme (PLU)
Par arrêté du Maire n°2023-37 en date du 15/12/2023, le Maire de Peyraud a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local <l'Urbanisme de la commune de PEYRAUD.
La personne responsable du PLU auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est le maire de la commune de Peyraud.
Le projet de révision du PLU n'a pas été soumis à évaluation environnementale par décision du 23/11/2023 dossier n° 2023AARA/2023-ARA-AUPP-1325, de la Mission Régionale d' Autorité Environnementale.

Monsieur Pierre ES CHALIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Bernard FONT ANILLE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon.
L'enquête publique se déroule à la mairie, 1 Rue de la Mairie - 07340 PEYRAUD, pendant une période de 31 jours du 15 janvier 2024 à 9h00 au 16 février 2024 à 16h30, aux jours et heures habituels d'ouverture au public: lundi 15h30-19h00 - mardi et jeudi l 5h30-l 7h30 - vendredi 13h30-16h30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place, en mairie de Peyraud. Un dossier papier disponible en mairie, aux jours et heures d'ouverture de la mairie sera mis à disposition du public. Le dossier et les informations relatives à l'enquête publique pourront également être consultés sur le site de la commune: www.commune-peyraud.fr
Il sera possible de consigner ses observations sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur joint au dossier déposé en mairie, ou de les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Peyraud. Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique à l'adresse suivante : enquetepublique.plupeyraud@gmail.com
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur tiendra les permanences suivantes en Mairie, 1 Rue de la mairie - 07340 Peyraud :
- Lundi 15/01/2024 de 9h30 à 12h00
- Mardi 23/01/2024 de 9h30 à 12h00
- Mercredi 31/01/2024 de 9h30 à 12h00
- Jeudi 08/02/2024 de 1 0h00 à 11h30
- Vendredi 16/02/2024 de 13h30 à 16h30

Cet avis est affiché sur le panneau d'affichage de la mairie de Peyraud, ainsi que sur les lieux habituels d'affichage de la commune.
Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de 30 jours, à compter du 16 février 2024, pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an: en mairie, aux dates et heures d'ouverture du secrétariat et à l'adresse suivante: www.commune­peyraud.fr
Au terme de l'enquête publique, la révision du PLU sera approuvée par délibération du conseil municipal.